Les présentes conditions régissent l'accès, l'utilisation et la vente des services proposés par BookShape. Les utilisateurs s'engagent ainsi à prendre connaissance des CGVU avant toute souscription au service proposé par BookShape. Une case prévoyant cette prise de connaissance et l'acceptation de nos CGVU, en vigueur à cette date, est imposée lors de la finalisation de la commande, faute de quoi, elle ne pourra être menée à terme.
Les utilisateurs de moins de 18 ans s'engagent à avoir une autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal avant toute souscription et de procéder au règlement de celle-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles dérives financière, sociale et/ou morale.
Le service BookShape est édité par :
Dorian Vidal EI
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
France
Email : dorian.p.vidal@gmail.com
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGVU et les offres disponibles sur le site, au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables lors d'un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande.
Pour toute question, ou réclamation, relative à une commande passée sur notre plateforme, et ne se trouvant pas déjà dans la FAQ, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire disponible dans la section « Contactez-nous » ou en passant directement par l'adresse e-mail : dorian.p.vidal@gmail.com
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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de vente du logiciel BookShape, incluant la vente de licences, d'abonnements et l'accès aux fonctionnalités du service.
En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.
L'accès à BookShape nécessite la création d'un compte utilisateur sur le site : https://book-shape.com/
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte par l'éditeur du service.
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet de BookShape. Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, Paypal ou Amazon Pay (via Stripe). Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne ou, a minima, être titulaire d'une autorisation parentale ou légale pour effectuer une commande sur le site. La confirmation d'une souscription entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et d'utilisation, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Lien de téléchargement : dès que le règlement est validé, le lien de téléchargement du logiciel BookShape sera disponible dans votre espace personnel, onglet “Dashboard”. Son achat ne peut être réalisé que par un mode de paiement immédiat : carte bancaire, Paypal ou Amazon Pay.
BookShape propose des licences logicielles accessibles via abonnement ou paiement ponctuel, selon les offres affichées sur le site au moment de l'achat.
Les offres sont accessibles à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, toute l’année. L’administrateur du site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
L’administrateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Selon l'offre choisie, il est possible de passer à une nouvelle offre conformément aux conditions précisées ci-après :
- Connectez-vous à l'aide de vos identifiants personnels et rendez-vous dans votre dashboard.
- Cliquez sur le bouton "Annuler l'abonnement". (Votre abonnement actuel reste actif jusqu'à la date indiquée.)
- Au terme de la période de facturation en cours, sélectionnez l'offre qui vous correspond comme lors de votre première souscription.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les offres.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Pour le règlement de toute souscription, l'utilisateur a le choix entre trois moyens de paiement entièrement sécurisés :
- PayPal - un service de paiement en ligne par voie électronique ;
- Carte bancaire (Visa, MasterCard…) - via Stripe, une société américaine destinée au paiement par internet pour professionnels ;
- Amazon Pay - un service de paiement en ligne par voie électronique.
Le paiement est exigé dans sa totalité au moment de sa validation.
Dès la validation du moyen de paiement choisi par l'utilisateur, la commande est confirmée. La rétractation immédiate est impossible dans la mesure où vous disposez du lien de téléchargement du logiciel BookShape dès la confirmation de votre paiement, et ce, jusqu'à annulation de l'offre souscrite. Nous nous gardons le droit de ne pas vous rembourser les frais de traitement.
Les frais de traitement pour une commande passée par carte bancaire : 1,5% du montant de votre commande + 0,25€.
Les frais de traitement pour une commande passée par Paypal : 0,2% du montant de votre commande + 0,10€.
Les frais de traitement pour une commande passée par Amazon Pay : 1,5% du montant de votre commande + 0,25€.
Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de votre période de facturation, pour une période équivalente à celle initialement souscrite, à moins que celui-ci ne soit résilié conformément aux modalités de résiliation précisées ci-dessous. Le montant de votre souscription sera débité selon le mode de paiement que vous aurez sélectionné lors de la commande et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf en cas de résiliation.
Les différentes offres sont soumises à des différences de prix et de durée.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de nos offres. En cas de modification des tarifs, nous vous informerons au moins trente (30) jours à l'avance en envoyant un e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte. Veillez à toujours communiquer votre adresse électronique la plus récente afin de recevoir les communications importantes. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement de tarif, vous pouvez résilier votre abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le début de la nouvelle période de facturation, date à laquelle la modification tarifaire prendra effet, votre abonnement sera automatiquement renouvelé, au tarif en vigueur au jour du renouvellement, et ainsi, vous nous autorisez à prélever le nouveau montant correspondant selon le mode de paiement associé à votre compte.
Vous pouvez résilier votre abonnement au service BookShape à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour résilier votre abonnement BookShape, connectez-vous à l'aide de vos identifiants, rendez-vous dans votre dashboard, et cliquez sur « Annuler l'abonnement ». La résiliation ne prendra effet qu'à la fin de votre période de facturation en cours, et vous continuerez d'avoir accès au service BookShape jusqu'à cette date. Quelle que soit l'offre souscrite, nous ne remboursons pas, ni n'accordons d'avoir pour les montants correspondant aux périodes de facturation partiellement utilisées.
Toute résiliation n'est pas définitive. Vous pouvez reprendre votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard en cliquant sur le bouton "Reprendre l'abonnement". Toute reprise d'abonnement entraîne l'acceptation tacite des CGVU en vigueur à la date de la reprise. Le moyen de paiement que vous aviez choisi lors de votre première souscription sera le moyen de paiement utilisé pour la reprise de votre abonnement. Si vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre ou resouscrire à votre offre actuelle, mais modifier votre moyen de paiement, il vous faudra attendre la fin de la période de facturation en cours, puis souscrire à l'offre de votre choix avec votre nouveau moyen de paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
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